Conditions générales de vente

ARTICLE - DESCRIPTION DES PRODUITS

Meubles Berthier propose des meubles artisanaux fabriqués à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies (nuances de bois, veinage naturel, dimensions légèrement différentes,...etc). Ces variations font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent en aucun cas un défaut.

ARTICLE - COMMANDES ET FABRICATION

Nos meubles sont fabriqués sur commande après validation de votre paiement. Le délai de fabrication est de 4 à 8 semaines en moyenne. Un délai précis vous sera communiqué lors de la confirmation de commande. Pour les meubles personnalisés ou sur mesure, un échange préalable est nécessaire pour valider les spécifications techniques. Pour toutes commandes spécifiques contactez notre service client à l'adresse mail : berthier.agencement@orange.fr 

ARTICLE - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française à 20%). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Le paiement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Pour les commandes supérieures à 800 euros TTC, un paiement échelonné peut être proposé (30% à la commande, solde avant expédition).

ARTICLE - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les meubles fabriqués sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications sont exclus du droit de rétractation. Pour les meubles standards (non personnalisés), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le meuble doit être retourné dans son emballage d'origine, non monté et en parfait état.

ARTICLE - LIVRAISON ET RÉCEPTION

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé. Il est impératif de vérifier l'état du colis en présence du livreur et d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. En cas de refus de livraison pour accès impossible (dimensions, escaliers, etc.), des frais de réexpédition seront facturés.

ARTICLE - GARANTIES

Nos meubles bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Nous offrons également une garantie commerciale d'un an sur la structure et les assemblages. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un montage incorrect ou d'un défaut d'entretien.

ARTICLE - ENTRETIEN

Le bois est un matériau vivant qui nécessite un entretien régulier. Le non-respect de ces consignes peut affecter la durabilité du produit et annuler la garantie.

ARTICLE - DONNÉES LÉGALES

Raison sociale : EIRL Berthier M.Agencement 

Siège social : 341 Rue des Marvays  74300 Thyez 

Numéro SIRET : 83356758900027 RCS Annecy -

N° TVA intracommunautaire : FR 02 833567589 -

Email de contact: berthier.agencement@orange.fr 

ARTICLE - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de différend relatif à une commande ou à l'utilisation de nos services, le client doit prioritairement contacter notre service client à l'adresse mail suivante: berthier.agencement@orange.fr .

A défaut d'accord amiable, le consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel , à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an maximum à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de                l'AME CONSO: www.mediationconso-ame.com

 - soit par courrier adressé à l'AME CONSO , 197 Boulevard Saint Germain , 75007 Paris

ARTICLE - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.